La publication de photos représentant des personnes représente une vrai valeur ajoutée : ce sont les photos les plus recherchées.

Cependant, la publication de ces photos doit répondre à certaines règles de droit :

Lorsque que vous photographiez une personne, celle-ci, possède le droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Vous devez donc faire remplir une autorisation de diffusion à la personne concernée :

Télécharger l'autorisation de diffusion pour une personne majeure.

Télécharger l'autorisation_de diffusion pour une personne mineure.

Ces autorisations dument remplies doivent accompagner tous vos envois représentant des personnes.

Le cas échéant, la personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'art.9 du code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.

L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle, est plus souple tant qu'il s'agit d'une manifestation publique.

Dois-je fournir cette autorisation en cas d'autoportrait ?

Oui, cela garantit à l'acheteur, qu'il n'aura pas de problème d'utilisation du fichier.

Ma photo représente un groupe de personnes, dois-je faire signer chaque personne ?

Toutes les personnes identifiables doivent signer. Toutefois, dans le cadre d'une manifestation publique, l'autorisation est facultative, à condition qu'aucun des personnages représentés ne soit mis en avant.

C'est compliqué ! pourquoi faire toutes ces démarches ?

Les photos représentant des personnes sont les plus recherchées ! C'est pour vous l'occasion d'augmenter vos ventes.

Comment procéder ?

Vous devez télécharger le document PDF relatif à votre image, l'imprimer, le faire remplir et signer puis le scanner.

A quel moment fournir son autorisation ?

Lorsque vous mettez une image en vente, vous pouvez charger l'autorisation de diffusion à l'étape 5/5 :